portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Le Séquoia" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "18/01/2007" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FELDBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin